Questions Fréquentes

Le cadastre est un inventaire descriptif et évaluatif des parcelles de terrain et des immeubles bâtis. Il s’agit d’un document à caractère fiscal qui a vocation à définir l’assiette des impôts fonciers et qui ne peut valoir titre de propriété. Il n’a pas pour mission d’assurer la position réelle des limites ou la superficie des parcelles. Une limite cadastrale peut être décalée de plusieurs mètres de la limite réelle et la contenance cadastrale peut diverger de la superficie réelle. Seul le géomètre-expert pourra garantir la définition et la position des limites réelles de propriété.

Conformément à la loi, certains cas ont rendu obligatoire de borner les terrains. Le premier d’entre eux est si l’un des voisins du terrain le demande. Mais un bornage est aussi obligatoire lorsque :

• Le terrain est issu d’une procédure de lotissement,
• Le terrain est issu d’une division à l’intérieur d’une zone d’aménagement concerté (ZAC),
• Le terrain est issu d’une opération d’aménagement foncier réalisée par une association foncière urbaine.

Il faut noter que, par extension, l’Ordre des Géomètres-Experts impose le bornage de toute nouvelle limite créée dans le cadre des divisions de propriété, y compris en ses extrémités sur les propriétés riveraines. Cette disposition est applicable tant pour les propriétés bâties que non bâties.

Un Géomètre-Expert est un professionnel inscrit à l’Ordre des Géomètres-Experts et garant d’un cadre de vie durable. Il intervient dans divers domaines tels que le foncier, l’urbanisme, la copropriété et l’aménagement du territoire.